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Droit public

Le cabinet met à la disposition de ses clients toutes ses compétences en matière de droit public et intervient notamment dans les domaines suivants :

  • Urbanisme
  • PLU
  • Permis de construire
  • Déclaration préalable
  • Certificat d'urbanisme
  • Alignement
  • Responsabilité administrative
  • Responsabilité hospitalière
  • Contentieux de la fonction publique
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