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logo Galy et associés avocats 18 mars 2019

Loi et jurisprudence, comment y voir clair

La loi est l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui régissent les situations.
Elles se retrouvent dans les différents codes et vous pouvez également les consulter sur le site de Legifrance.
La jurisprudence correspond aux décisions de justice en application de ces dispositions.
Nous sommes là pour vous conseiller en fonction de votre situation à y voir clair dans vos problématiques précises et à vous accompagner dans le cas d’une procédure.
 

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