20 mai 2020
Audiences et expertises pendant l’état d’urgence sanitaire
Vous êtes nombreux à vous interroger sur le sort de vos dossiers audiencés pendant la période de confinement liée à la pandémie de Covid-19.
La très grande majorité des affaires a été renvoyée sine die. Nous commençons à être destinataires de la part des greffes des avis de renvoi.
Dès réception de l’avis concernant votre dossier, nous ne manquerons pas de vous informer de la date de renvoi.
Pour les affaires audiencées ces prochaines semaines, le plan de reprise des juridictions étant progressif, l’organisation des audiences est modifiée. Naturellement, nous vous informerons en temps utile.
En ce qui concerne les expertises judiciaires, l’organisation des réunions reprend également, dès lors que le respect des gestes barrières et notamment de la distanciation physique est possible. Des visioconférences peuvent être organisées en fonction des sinistres et de l’état d’avancement des investigations techniques.
Nous restons à votre disposition pour de plus amples renseignements concernant votre affaire.
